Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Une entreprise en difficulté n'a pas de trésorerie à perdre. La question du coût est donc abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond, et le mode de calcul est confirmé par écrit.
Avant de parler d'honoraires, nous vérifions si une assurance peut intervenir. Pour un dirigeant mis en cause, c'est souvent le cas.
Une assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants, parfois souscrite par la société sans que le dirigeant le sache, couvre fréquemment les frais de défense. Certaines entreprises disposent aussi d'une protection juridique professionnelle, qui peut couvrir un litige commercial ou un recouvrement.
Si aucune assurance n'intervient, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté au dossier, et je vous en donne une estimation écrite. Lorsque l'entreprise est en procédure d'insolvabilité, la manière dont les honoraires sont pris en charge est examinée avec une attention particulière.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : analyse des comptes et des pièces, réunions, négociations, rédaction des écrits, audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne peut pas connaître l'ampleur à l'avance, comme une réorganisation judiciaire ou un conflit entre associés qui peut se régler en deux réunions ou en deux ans.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la relecture de conditions générales, la rédaction d'un pacte d'associés ou la préparation d'un aveu de faillite, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je propose chaque fois qu'elle est possible.
Le complément de résultat
Dans certains dossiers, par exemple un recouvrement de créances ou une négociation de rachat de parts, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement en fonction du résultat : ce complément s'ajoute toujours à une base, il ne la remplace jamais.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent mon travail. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, frais de publication, provision d'expertise ou de réviseur.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité. Encore faut-il que l'adversaire soit solvable.
Cela dépend de la personne qui est conseillée. Lorsque la mission vise la défense personnelle du dirigeant, elle lui est en principe facturée à titre personnel. Ce point est clarifié au départ.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 647 34 00 ou écrivez à yensch@ensch.be. Vous saurez rapidement si une assurance peut intervenir et ce qu'une intervention impliquerait.