Ma société ne parvient plus à payer l'ONSS et la TVA : que faire avant qu'il ne soit trop tard ?

Avant toute démarche, il faut savoir où l'on en est. Avec votre comptable, établissez une situation précise : montant des dettes sociales et fiscales, plans d'apurement en cours et respectés ou non, autres dettes échues, trésorerie disponible et prévisible sur les prochains mois.

Cette photographie permet de répondre à la seule question qui compte vraiment : l'entreprise a-t-elle encore une activité rentable, dont le problème est le passé, ou perd-elle de l'argent chaque mois ?

L'ONSS et l'administration fiscale accordent des plans d'apurement, à condition qu'ils soient demandés à temps, justifiés et respectés. Un plan qui n'est pas honoré ferme souvent la porte au suivant.

Lorsque les dettes sont trop importantes pour être étalées à l'amiable, la procédure de réorganisation judiciaire permet d'obtenir un sursis, puis de proposer un plan à l'ensemble des créanciers ou de transférer l'activité. Elle doit être introduite avant que la situation ne soit irrémédiable.

Continuer une activité déficitaire en laissant gonfler les dettes est l'un des reproches les plus fréquents faits aux dirigeants après une faillite. Si la cessation de paiements est installée et qu'aucun redressement réaliste n'est en vue, la loi impose de faire aveu de faillite dans un délai bref.

Ce n'est pas une décision facile. Elle est pourtant souvent celle qui protège le mieux le dirigeant, ses proches cautions et ce qui peut encore être sauvé.

Les retards de paiement sont communiqués au tribunal de l'entreprise, dont la chambre des entreprises en difficulté peut convoquer le dirigeant. À défaut de réaction, le dossier peut être transmis au parquet, qui peut demander la faillite. Les créanciers publics peuvent également la demander eux-mêmes.