Responsabilité des administrateurs et gérants

Après le jugement de faillite, le curateur reconstitue l'histoire des derniers mois : à quel moment la cessation de paiements est apparue, si l'aveu a été fait en temps utile, si la comptabilité était tenue, si des paiements ont favorisé certains créanciers ou des proches, si l'activité a été poursuivie à perte.

Je connais ces vérifications de l'intérieur. Défendre un dirigeant, c'est d'abord reconstituer avec lui, pièces à l'appui, les décisions qu'il a prises et les raisons qui pouvaient raisonnablement les justifier au moment où il les a prises.

Le Code des sociétés et des associations limite, dans certains cas, le montant de la responsabilité des administrateurs selon la taille de la société. Ces plafonds ne s'appliquent cependant pas à toutes les fautes, notamment aux fautes les plus graves ou répétées, ni à certaines dettes fiscales et sociales.

Il ne faut donc pas s'y fier aveuglément. Une assurance responsabilité des dirigeants peut par ailleurs couvrir une partie des frais de défense : il vaut la peine de vérifier sa police dès la première mise en cause.

La meilleure défense se construit avant le jugement. Documenter les décisions difficiles, respecter la procédure de sonnette d'alarme, ne pas accumuler de nouvelles dettes sans perspective de paiement, consulter tôt : ces gestes simples changent profondément la position d'un dirigeant mis en cause.