Faillite : aveu, procédure et effacement

Le dirigeant qui constate la cessation de paiements doit faire l'aveu de la faillite au greffe du tribunal de l'entreprise dans un délai bref fixé par la loi. Un aveu préparé, accompagné d'une comptabilité en ordre et d'un inventaire, est apprécié par le tribunal et par le curateur.

À l'inverse, attendre d'être cité par l'ONSS, l'administration fiscale ou un fournisseur, après des mois de dettes accumulées, place le dirigeant dans une position défensive et nourrit les reproches qui pourront lui être faits ensuite.

Le failli et ses dirigeants ont une obligation de collaboration : répondre aux convocations, fournir les documents, expliquer les opérations des derniers mois. Une collaboration loyale ne supprime pas les risques, mais elle évite d'en créer de nouveaux.

Je vous assiste lors des rencontres avec le curateur, je vous aide à reconstituer les éléments demandés et je vous signale les points sur lesquels une explication écrite et documentée est préférable à une réponse improvisée.

Lorsque le failli est une personne physique, par exemple un indépendant ou un titulaire de profession libérale, il peut demander l'effacement du solde de ses dettes à la clôture de la faillite. Cette demande doit être formulée dans les formes et délais prévus par la loi.

L'effacement peut être refusé, en tout ou en partie, en cas de fautes graves et caractérisées ayant contribué à la faillite. Il s'agit d'un enjeu considérable, qui se prépare dès l'aveu.