YEYsabelle Ensch

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Deux associées en discussion autour d'une table
Droit des sociétés

Conflits entre associés et actionnaires

Un conflit entre associés est rarement juridique au départ. Il le devient quand plus personne ne se parle et que la société, elle, continue d'avoir des clients, des salariés et des factures à payer.

Négocier d'abord, sans renoncer à ses droits

Protéger la société pendant le conflit

  • Exclusion d'un associé pour justes motifs.
  • Retrait forcé d'un associé qui ne peut plus rester.
  • Contestation de décisions d'assemblée générale.
  • Mesures provisoires en référé lorsque la société est paralysée.
Questions fréquentes

Conflits entre associés : ce qu'il faut savoir

La loi permet à un associé, dans certaines conditions et pour de justes motifs, de demander au tribunal que les autres associés reprennent ses titres. Le prix est fixé par le juge à défaut d'accord.

Le pacte d'associés prévoit parfois une formule. À défaut, une expertise peut être ordonnée. La valorisation est souvent le cœur du litige et se prépare avec un expert-comptable ou un réviseur.

Dans les cas extrêmes, oui. Mais la loi privilégie des solutions qui préservent l'entreprise, comme l'exclusion ou le retrait d'un associé.

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