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Publié le par Maître Ysabelle Ensch
C'est la question que se posent presque tous les dirigeants de PME au moment de la faillite : vais-je devoir payer de ma poche ? La réponse de principe est non. La société a sa propre personnalité juridique, et ses dettes ne sont pas celles de ses dirigeants.
Ce principe connaît pourtant des exceptions importantes. Elles ne frappent pas au hasard : elles visent des comportements précis, qui peuvent souvent être évités.
Le cas le plus fréquent n'a rien à voir avec une faute. De nombreux dirigeants se sont portés caution des crédits de leur société auprès de leur banque, parfois du bail commercial ou de certains fournisseurs. Ces engagements survivent à la faillite de la société, sous réserve des règles protégeant certaines cautions.
Le curateur peut agir contre les dirigeants lorsque des fautes graves et caractérisées ont contribué à la faillite. Il peut aussi les rechercher lorsqu'ils savaient ou devaient savoir qu'il n'y avait plus de perspective raisonnable de sauver l'entreprise et qu'ils ont malgré tout continué l'activité.
Concrètement, les reproches les plus courants sont la poursuite d'une activité déficitaire en laissant gonfler les dettes, l'absence de comptabilité ou de dépôt des comptes, le non-respect de la procédure de sonnette d'alarme, les paiements préférentiels et l'aveu de faillite tardif.
Certaines dettes de la société envers l'ONSS ou l'administration fiscale, notamment le précompte professionnel et la TVA, peuvent, à certaines conditions, être réclamées aux dirigeants. Ces régimes particuliers reposent souvent sur le caractère répété des manquements.
La défense d'un dirigeant repose sur la reconstitution de ses décisions, au moment où il les a prises et avec les informations dont il disposait. Les procès-verbaux, échanges avec le comptable, plans de trésorerie et démarches de redressement sont des pièces essentielles.
Le Code des sociétés et des associations prévoit par ailleurs, dans certains cas, des plafonds de responsabilité selon la taille de la société, ainsi qu'une possible prise en charge par une assurance responsabilité des dirigeants.
En principe non, sauf s'il s'est lui-même porté caution ou s'il exerçait une fonction dans la société. Le régime matrimonial peut cependant avoir une incidence sur les biens exposés en cas de condamnation du dirigeant.
Répondre aux demandes d'information du curateur est une obligation. Mais une demande de paiement ou une mise en cause de votre responsabilité mérite une réponse préparée avec un avocat.
Cette analyse donne un cadre général. Chaque entreprise est différente : exposez-moi votre situation, je vous dirai franchement ce qu'il en est.