Avocate pour entreprises en difficulté à Bruxelles

Le tribunal de l'entreprise reçoit un certain nombre d'informations sur les entreprises : retards de cotisations ONSS, dettes de TVA ou de précompte, jugements de condamnation, comptes annuels non déposés ou affichant des capitaux propres négatifs. Ces données alimentent l'examen mené par la chambre des entreprises en difficulté.

Être convoqué par cette chambre n'est pas une sanction. C'est un entretien, confidentiel, au cours duquel les juges consulaires cherchent à savoir si le dirigeant a conscience de la situation et ce qu'il compte faire. Mais un dossier qui ne montre aucune réaction peut, à terme, être transmis au parquet en vue d'une citation en faillite.

Tant que l'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements, le dirigeant garde la main. Il peut négocier, céder une branche d'activité, rechercher un investisseur, ou demander une réorganisation judiciaire.

Lorsque la cessation de paiements est persistante et que le crédit de l'entreprise est ébranlé, la loi impose au contraire au dirigeant de faire l'aveu de la faillite dans un délai bref. Continuer malgré tout, en accumulant de nouvelles dettes, est l'un des comportements que les curateurs examinent en priorité lorsqu'ils envisagent une action en responsabilité.

Une stratégie de redressement repose sur des chiffres : une situation intermédiaire récente, un plan de trésorerie sur plusieurs mois, la liste des créanciers avec leurs garanties. Je travaille avec votre expert-comptable ou votre conseil fiscal pour que le dossier présenté au tribunal ou aux créanciers soit crédible.