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Une facture impayée depuis trois mois est un problème de trésorerie. Une facture impayée depuis un an est souvent une perte. Entre les deux, il y a le temps qu'on a laissé passer.
Le recouvrement entre entreprises obéit à une logique simple : plus vite le créancier réagit, plus il a de chances d'être payé. Un débiteur en difficulté paie d'abord ceux qui insistent, et cesse de payer tout le monde lorsqu'il bascule dans l'insolvabilité.
Selon que la créance est contestée ou non, plusieurs voies s'offrent à vous : la mise en demeure, la procédure de recouvrement des dettes d'argent non contestées menée par huissier de justice, ou l'action devant le tribunal de l'entreprise.
Pour une créance entre entreprises qui n'est pas contestée, la loi prévoit une procédure administrative menée par huissier de justice, qui permet d'obtenir un titre exécutoire sans passer par un juge si le débiteur ne réagit pas.
C'est une voie efficace, mais elle suppose que la créance soit réellement incontestée. Si le débiteur conteste, il faudra saisir le tribunal.
Si votre débiteur montre des signes de difficultés financières, la stratégie change. Il faut alors penser aux sûretés, à la réserve de propriété, à la compensation, à la caution du dirigeant et, si une procédure d'insolvabilité s'ouvre, aux délais pour déclarer sa créance.
Oui. Entre entreprises, la loi relative aux retards de paiement prévoit des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, en plus de ce qui figure dans vos conditions générales.
Entre commerçants, une facture acceptée sans protestation dans un délai raisonnable peut valoir présomption d'acceptation. Une contestation tardive reste possible, mais elle est plus difficile à faire valoir.
Déclarer votre créance dans le délai fixé par le jugement, vérifier si vous pouvez revendiquer des marchandises et examiner la TVA récupérable. Les poursuites individuelles sont suspendues.
Exposez-moi la situation de votre entreprise : je vous dirai franchement ce qui est encore possible, dans quel délai et selon quelle stratégie.