Maître
Ysabelle Ensch
Entreprises en difficulté, droit des sociétés et droit commercial
Quand une société ne paie plus, quand un client important tombe en faillite, quand des associés ne se parlent plus, les décisions des premières semaines pèsent plus lourd que toutes les autres. Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous, avenue Louise, à Bruxelles.
Désignée par le tribunal de l'entreprise de Bruxelles comme curatrice de faillites et comme mandataire de justice.
Trois places autour de la même table
Une entreprise en difficulté met face à face un dirigeant, des créanciers et, parfois, un repreneur. Le cabinet conseille chacun d'eux, jamais deux parties adverses dans un même dossier.
Plus on consulte tôt, plus il reste de portes ouvertes
Chaque étape a ses outils. Ceux de la première ne sont plus disponibles à la dernière.
- I
Les premiers retards
Plans d'apurement, fournisseurs qui patientent. Toutes les options sont ouvertes : négociation, accord amiable, recherche d'un investisseur.
En savoir plus - II
Le tribunal s'informe
La chambre des entreprises en difficulté examine les signaux et peut convoquer le dirigeant. C'est un entretien, pas une sanction : il se prépare.
En savoir plus - III
La réorganisation judiciaire
Un sursis protège l'entreprise de ses créanciers, le temps de conclure un accord, de faire voter un plan ou de transférer l'activité.
En savoir plus - IV
La faillite, et l'après
Aveu préparé, collaboration avec le curateur, défense du dirigeant, effacement pour l'entrepreneur personne physique.
En savoir plus
Avoir été de l'autre côté de la table
J'exerce au Barreau de Bruxelles en droit des sociétés, en droit des entreprises en difficulté et en droit commercial.
Le tribunal de l'entreprise de Bruxelles m'a désignée comme curatrice de faillites. Il m'a également confié la mission de mandataire de justice dans une procédure de réorganisation judiciaire, avec la charge d'organiser la vente des actifs et de présenter les candidats repreneurs au tribunal.
Ces missions apprennent ce qu'un juge attend d'un dossier, ce qu'un curateur regarde en premier dans les comptes d'une société, et ce qui distingue une offre de reprise sérieuse d'une offre qui sera écartée. C'est cette expérience que je mets au service des dirigeants, des créanciers et des repreneurs.
Dans une entreprise en difficulté, le temps est la ressource qui disparaît le plus vite.
Trois pôles, onze matières
01Entreprises en difficulté
Du premier retard de paiement à la clôture de la faillite : prévention, réorganisation judiciaire, aveu, déclaration de créance et reprise d'actifs devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
02Droit des sociétés
La vie d'une SRL, d'une SA ou d'une SC, de ses statuts à sa liquidation : gouvernance, responsabilité des administrateurs et gérants, différends entre associés.
03Droit commercial
Les contrats qui font tourner l'entreprise et les factures qui restent impayées : rédaction, négociation, rupture et recouvrement entre professionnels.
Ce que vous pouvez attendre du cabinet
Agir avant le tribunal
Une entreprise qui consulte au premier retard ONSS a encore le choix de ses solutions. Celle qui consulte après la citation en faillite n'en a souvent plus qu'une. Je vous pousse à venir tôt, pas à venir souvent.
Connaître l'autre côté
Avoir été désignée par le tribunal comme curatrice et comme mandataire de justice apprend ce qu'un juge attend d'un dossier de réorganisation, et ce qu'un curateur regarde en premier dans les comptes d'une société.
Parler chiffres
Un dossier d'insolvabilité se plaide avec un plan de trésorerie, des créances listées et des actifs évalués. Je travaille avec votre comptable et avec les pièces, pas seulement avec des principes.
Dire ce qui est réaliste
Certaines sociétés peuvent être sauvées, d'autres pas. Vous le dire tôt, c'est vous permettre de protéger ce qui peut l'être : votre patrimoine, votre réputation, vos relations avec les créanciers.
La discrétion
Une difficulté financière ébruitée fait fuir les clients et les fournisseurs. Les échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel, et une partie des solutions se prépare sans publicité.
Les questions que se posent les dirigeants
Avenue Louise, à Bruxelles
Le cabinet est situé Avenue Louise 349/17, 1050 Bruxelles, à Ixelles. Les rendez-vous se prennent par téléphone ou par e-mail. Les procédures d'insolvabilité et de droit des sociétés se plaident principalement devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
- Adresse
- Avenue Louise 349/17, 1050 Bruxelles
- Téléphone
- +32 (0)2 647 34 00
- yensch@ensch.be
- Consultations
- Sur rendez-vous
Avant de prendre rendez-vous
Dès que les retards de paiement deviennent structurels, et en tout cas avant d'être en cessation de paiements. À ce stade, les solutions amiables et la réorganisation judiciaire sont encore pleinement ouvertes.
Oui. Tout échange avec une avocate est couvert par le secret professionnel. Plusieurs solutions, comme les accords amiables avec les créanciers, peuvent par ailleurs être préparées sans aucune publicité.
Les derniers comptes annuels, une situation comptable récente si elle existe, la liste des dettes principales, les statuts de la société et tout courrier reçu du tribunal, de l'ONSS, de l'administration fiscale ou d'un huissier.
Oui. Les procédures d'insolvabilité s'appliquent aux entreprises au sens large, ce qui inclut les indépendants, les professions libérales et les ASBL.
Parlons de votre dossier
Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais qui courent et les options qui restent réellement ouvertes pour votre entreprise.