Mon client est en faillite : comment déclarer ma créance et récupérer ce qui peut l'être

Le jugement déclaratif de faillite fixe le délai dans lequel les créanciers doivent déclarer leur créance. La déclaration se fait par voie électronique, via le Registre central de la solvabilité (Regsol), avec les pièces justificatives : factures, bons de commande, contrats, conditions générales, décompte des intérêts.

Une déclaration précise et bien documentée a toutes les chances d'être admise sans discussion. Une déclaration vague ou incomplète sera contestée, ce qui retarde tout.

Si vous avez livré des marchandises sous réserve de propriété et qu'elles se trouvent encore en nature chez le failli, vous pouvez en principe les revendiquer. C'est souvent le moyen le plus efficace de limiter la perte. Mais la revendication doit être exercée rapidement, dans un cadre fixé par la loi.

La TVA que vous avez facturée et reversée à l'État sur une facture restée impayée peut, sous conditions, être récupérée lorsque le client est en faillite. Votre comptable vous indiquera la démarche à suivre et le moment opportun.

Si le dirigeant du failli ou un tiers s'est porté caution, vous pouvez en principe l'actionner séparément, dans le respect des règles qui protègent certaines cautions personnes physiques. Il en va de même des garanties bancaires ou des gages éventuels.